Mentions légales

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Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Les présentes mentions légales s’appliquent au site www.yogafuzion.com, ainsi qu’aux pages, tunnels de vente et autres espaces numériques exploités par Yoga Fuzion.

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1. Informations sur l’entreprise

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Yoga Fuzion
Entreprise individuelle enregistrée au Registraire des entreprises du Québec (REQ)

Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 2280162324
Responsable : France Couture
Adresse postale : 188 rue Bousquet, Saint-Pie, Québec, J0H 1W0
Courriel : info@yogafuzion.com
Site Web : www.yogafuzion.com

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2. Objet du site et des services

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Yoga Fuzion propose notamment des contenus, des pratiques, des cours, des programmes et des services liés au yoga, au yoga sur chaise, au mouvement, au bien-être et à l’accompagnement en ligne.

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Les informations présentées sur le site et dans les contenus de Yoga Fuzion sont fournies à des fins d’information, d’éducation et de bien-être.

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Elles ne constituent pas des conseils médicaux, un diagnostic ou un traitement et ne remplacent pas l’avis ou le suivi d’un professionnel de la santé.

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Chaque participante demeure responsable de tenir compte de ses capacités, de ses contraintes de santé et de sa situation personnelle lorsqu’elle participe à une pratique ou utilise un contenu de Yoga Fuzion.

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3. Propriété intellectuelle

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Sauf indication contraire, l’ensemble du contenu créé ou diffusé par Yoga Fuzion, notamment les textes, vidéos, audios, photographies, illustrations, graphismes, logos, documents, exercices, séquences, formations, programmes et autres contenus, est la propriété de Yoga Fuzion ou est utilisé avec l’autorisation de son titulaire.

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Ces contenus sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

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Sauf autorisation écrite préalable de Yoga Fuzion, il est notamment interdit de :

• reproduire, enregistrer, copier ou télécharger un contenu lorsque cette possibilité n’est pas expressément offerte;

• distribuer, publier, diffuser ou partager un contenu;

• modifier ou adapter un contenu;

• vendre, revendre ou exploiter commercialement un contenu;

• transmettre à une autre personne un accès, un lien ou un contenu réservé à une participante ou à une cliente;

• utiliser les contenus de Yoga Fuzion pour créer ou offrir un produit, une formation, un cours ou un service dérivé.

 

L’achat ou l’accès à un service de Yoga Fuzion accorde uniquement le droit personnel d’utiliser ou de consulter le contenu selon les modalités prévues pour ce service. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à la cliente ou à la participante.

 

4. Utilisation du site

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L’utilisateur s’engage à utiliser le site, les pages et les services de Yoga Fuzion de manière légale et respectueuse.

 

Il est notamment interdit de :

• tenter d’accéder sans autorisation à une partie protégée du site ou à un compte appartenant à une autre personne;

• perturber ou compromettre le fonctionnement du site;

• transmettre du contenu malveillant;

• utiliser le site ou ses contenus à des fins frauduleuses, illégales ou non autorisées.

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Yoga Fuzion peut restreindre ou retirer un accès lorsqu’une utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes modalités est constatée.

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5. Exactitude et disponibilité de l’information

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Yoga Fuzion prend des mesures raisonnables afin de maintenir les renseignements publiés sur ses plateformes exacts et à jour.

Toutefois, des erreurs, omissions ou changements peuvent occasionnellement survenir.

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Yoga Fuzion peut modifier, corriger, mettre à jour ou retirer du contenu lorsque cela est nécessaire.

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Les prix, caractéristiques et modalités applicables à un achat sont ceux qui sont clairement présentés à la cliente avant la conclusion de la transaction et dans le contrat ou la confirmation qui lui est transmis après l’achat.

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6. Achats et services en ligne

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Certaines pages de Yoga Fuzion permettent d’acheter des programmes, séries de cours, activités ou autres services en ligne.

 

Avant de conclure une transaction, la cliente reçoit les renseignements applicables à l’offre, notamment la description du service, son prix, les taxes applicables, les modalités de paiement ainsi que les conditions d’annulation ou de remboursement pertinentes.

 

Lorsque des conditions particulières s’appliquent à une offre, elles sont présentées séparément et font partie de l’entente conclue avec la cliente.

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Pour certaines activités, notamment Les Rendez-vous Yoga Fuzion, des Conditions de participation spécifiques complètent les présentes mentions légales.

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Les droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur et les autres lois applicables demeurent en vigueur.

 

7. Paiements

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Les paiements en ligne peuvent être traités par des fournisseurs de services de paiement externes.

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Yoga Fuzion ne conserve pas directement les renseignements complets de carte de crédit lorsque ceux-ci sont traités par le fournisseur de paiement.

​

Les modalités de traitement des renseignements personnels liés aux transactions sont décrites dans la Politique de confidentialité de Yoga Fuzion et, lorsqu’applicable, dans les politiques des fournisseurs concernés.

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8. Responsabilité

​

La participation à une activité physique comporte des risques inhérents qui peuvent varier selon la condition, les capacités et l’environnement de chaque personne.

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Yoga Fuzion s’efforce de proposer des pratiques accessibles, adaptées et présentées avec des consignes visant une participation sécuritaire.

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Chaque participante demeure toutefois responsable de respecter ses capacités, de suivre les consignes fournies et d’interrompre un mouvement ou une pratique lorsqu’elle considère qu’il ne lui convient pas.

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Yoga Fuzion ne peut être tenue responsable d’un problème résultant notamment :

• d’une utilisation du site ou des contenus contraire aux consignes fournies;

• d’un problème technique relevant d

• l’appareil, de la connexion Internet ou de l’environnement de l’utilisateur;

• d’un événement hors de son contrôle raisonnable;

• de l’utilisation d’un site, d’un service ou d’un contenu appartenant à un tiers.

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Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi ne permet pas une telle exclusion ou limitation.

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9. Liens et services de tiers

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Le site et les services de Yoga Fuzion peuvent utiliser ou contenir des liens vers des plateformes ou services exploités par des tiers, notamment pour :

• les paiements;

• l’hébergement de contenu;

• les communications par courriel;

• les vidéoconférences;

• les formulaires;

• l’analyse du trafic;

• les réseaux sociaux.

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Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

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Yoga Fuzion n’exerce pas de contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques des sites et services externes et ne peut garantir leur fonctionnement continu.

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10. Protection des renseignements personnels

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Yoga Fuzion accorde de l’importance à la protection des renseignements personnels recueillis dans le cadre de ses activités.

 

Les renseignements concernant leur collecte, leur utilisation, leur communication, leur conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont présentés dans la Politique de confidentialité de Yoga Fuzion.

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Responsable de la protection des renseignements personnels :
France Couture
info@yogafuzion.com

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11. Témoins de connexion et technologies similaires

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Le site de Yoga Fuzion peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») ou d’autres technologies similaires afin notamment d’assurer le fonctionnement du site, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer la fréquentation ou d’évaluer la performance de certaines communications ou campagnes.

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Les renseignements supplémentaires concernant l’utilisation de ces technologies sont présentés dans la Politique de confidentialité de Yoga Fuzion.

​

Lorsque le consentement est requis par la loi, celui-ci est demandé selon les modalités applicables.

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12. Modification des présentes mentions légales

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Yoga Fuzion peut modifier les présentes mentions légales afin de refléter une évolution de ses activités, de ses services ou des exigences légales applicables.

​

La date de la dernière mise à jour apparaît au début du document.

​

Une modification apportée aux présentes mentions légales ne modifie pas rétroactivement les modalités d’un contrat déjà conclu avec une cliente lorsque la loi ou le contrat ne le permet pas.

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13. Droit applicable

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Les présentes mentions légales sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.

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Tout différend est soumis aux règles de compétence prévues par les lois applicables.

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Aucune disposition des présentes mentions légales ne limite les droits ou recours dont bénéficie un consommateur en vertu de la Loi sur la protection du consommateur ou de toute autre loi applicable.

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14. Contact

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Pour toute question concernant les présentes mentions légales :

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Yoga Fuzion
France Couture
188 rue Bousquet
Saint-Pie, Québec, J0H 1W0
info@yogafuzion.com
www.yogafuzion.com